Glossaire - Droit de la famille
Dans Droit de la famille
Un témoin est une personne qui présente de l’information au tribunal afin d’aider le juge à trancher une affaire. Par exemple, un témoin peut être un ami ou un membre de la famille qui décrit votre relation avec votre enfant au juge.
Un témoin présente habituellement cette information durant un témoignage au tribunal. Toutes les parties d’une affaire peuvent poser des questions au témoin durant l’interrogatoire principal, le contre-interrogatoire et le réinterrogatoire. Le juge peut également poser des questions à un témoin.
Dans Droit de la famille
Le temps parental est le temps qu’un enfant passe sous les soins d’un parent. La grande majorité des parents ont du temps parental. Une personne qui agit comme parent, par exemple un beau-parent, peut aussi avoir du temps parental. Avant, ce temps s’appelait « droit de visite ».
Le temps parental suit parfois un horaire strict – toutes les deux fins de semaine, par exemple ‑, parfois un horaire flexible. Dans certains cas, il peut être surveillé, ce qui signifie qu’une personne surveille la visite, par exemple un préposé d’une société d’aide à l’enfance ou un proche.
Habituellement, une personne qui a du temps parental a le droit d’être informée du bien-être de l’enfant, par exemple de sa santé et de son éducation.
Dans Droit de la famille
Le temps parental exclusif, qu’on appelait avant « garde exclusive », s’applique quand les parents séparés ou divorcés :
- ont plus d’un enfant ensemble; et
- ont chacun la garde principale d’au moins un des enfants.
Le temps parental exclusif peut avoir une incidence sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Dans Droit de la famille
On parle de « temps parental partagé » quand l’enfant vit au moins 40 % du temps avec chaque parent. Avant, ce temps parental s’appelait « garde partagée ». Le temps parental partagé peut avoir un effet sur le montant de la pension alimentaire pour enfants.
Dans Droit de la famille
Le temps parental surveillé est un type de temps parental où le parent est surveillé lorsqu’il visite son enfant. Le surveillant peut être un membre de la famille de l’enfant, comme un grand-parent ou un oncle, ou encore un employé d’un organisme, comme une société d’aide à l’enfance. L’objectif du temps parental surveillé est habituellement d’assurer la sécurité de l’enfant.
Le temps parental surveillé est parfois appelé « visite surveillée ».
Dans Mauvais traitements et violence familiale, Droit de la famille
Un transfert surveillé est la surveillance du moment où un parent dépose ou vient chercher l’enfant, mais pas de la visite elle-même. L’objectif est habituellement de réduire les chances de conflit entre les parents ou de prévenir les mauvais traitements à l’endroit d’un des parents.
