Droit de la famille

Naissance et adoption

• Une société d’aide à l’enfance place mon enfant en vue d’une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?
• Quelles sont les implications du placement d’un enfant en adoption?
• Comment puis-je adopter un enfant en Ontario?

Mariage et union de fait

• J’ai perdu mon certificat de mariage. Comment puis-je en obtenir un autre?
• Comment se marie-t-on en Ontario?
• Comment se marie-t-on à l’extérieur de l’Ontario?

Séparation et divorce

• En cas de séparation ou de divorce, quels sont les aspects juridiques auxquels je dois penser?
• Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?
• Comment puis-je me séparer légalement de mon conjoint?

Décisions et temps avec les enfants

• Qu’est-ce que la responsabilité décisionnelle? Qui peut l’exercer?
• Qu’est-ce que le temps parental? Qui y a droit?
• Avec qui mon enfant habitera-t-il?

Pensions alimentaires pour enfants

• Que sont les pensions alimentaires pour enfants?
• Qui paie les pensions alimentaires pour enfants?
• À combien s’élèvent les pensions alimentaires pour enfants?

Pensions alimentaires du conjoint

• Que sont les pensions alimentaires du conjoint?
• Quel montant doivent représenter les pensions alimentaires du conjoint?
• Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?

Biens et dettes – époux

• Nous sommes mariés. Devrons-nous nous partager nos biens et nos dettes en cas de séparation ou de divorce?
• Nous sommes mariés. Comment partagerons-nous nos biens et nos dettes en cas de divorce ou de séparation?
• Nous sommes mariés. Qu’arrivera-t-il si nous nous mettons d’accord sur le partage de nos biens et de nos dettes après notre séparation ou notre divorce?

Biens et dettes – conjoints de fait

• Nous ne sommes pas mariés. Qu’adviendra-t-il de nos biens et de nos dettes en cas de séparation?
• Nous ne sommes pas mariés. Qu’arrivera-t-il si nous nous mettons d’accord sur le partage de nos biens et de nos dettes après notre séparation?
• Nous ne sommes pas mariés. Qu’arrivera-t-il si nous n’arrivons pas à nous entendre sur le partage de nos biens et de nos dettes après notre séparation?

Protection de l’enfance

• Que faire si je crois qu’un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
• Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?
• Que faire si une société d’aide à l’enfance veut me parler ou parler à mon enfant?

Violence conjugale

• Comment savoir si je suis dans une relation violente?
• Je quitte mon partenaire violent. Est-ce que je peux emmener les enfants?
• Devrai-je quitter le Canada si je mets fin à ma relation avec mon partenaire violent?

Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public

• Quelle est la différence entre une ordonnance restrictive et un engagement de ne pas troubler l’ordre public?
• Qu’est-ce qu’une ordonnance restrictive?
• Comment faire pour demander une ordonnance restrictive au moyen de ma requête à la Cour de la famille?

Règlement extrajudiciaire des différends

• Pouvons-nous résoudre nos litiges sans faire appel au tribunal?
• Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?
• Qu’est-ce que la négociation?

Cour de la famille

• Pourquoi m’adresser à une cour de la famille?
• Pouvons-nous interrompre nos procédures en droit de la famille pour tenter de résoudre nos problèmes autrement?
• Que dois-je faire si j’ai simultanément une affaire devant la Cour de la famille et une autre devant un tribunal pénal?

Aide juridique en droit de la famille

• Où puis-je trouver un avocat pour une affaire de droit de la famille?
• Je n’ai pas les moyens d’engager un avocat du droit de la famille. Où puis-je trouver de l’assistance juridique?
• Où puis-je obtenir de l’assistance juridique si je suis victime de violence conjugale?