Droit criminel

Arrestations et perquisitions de la police

• Un policier peut-il simplement s’approcher et me poser des questions?
• Un agent de police peut-il m’arrêter dans la rue pour me demander ma pièce d’identité?
• Dois-je répondre aux questions de la police si je conduis ou fais du vélo?

Droits d'une personne arrêtée

• Nouveaux renseignements concernant la justice pénale pour les adolescents
• La police m’a arrêté sans mandat. Que devrais-je faire?
• Quels sont mes droits lorsque la police me détient ou m’arrête?

Types d'accusations

• Nouveaux renseignements concernant la justice pénale pour les adolescents
• On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
• On m’accuse de voies de fait. Que dois-je savoir?

Infractions relatives à l'alcool et aux drogues

• Quels sont mes droits si la police m’intercepte sur la route?
• On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
• Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?

Infractions contre les véhicules à moteur

• On m’accuse de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Que dois-je savoir?
• Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de la drogue?
• Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?

Mise en liberté sous caution

• Qu’est-ce qu’une mise en liberté sous caution?
• Qu’est-ce qu’une condition de cautionnement?
• La police doit-elle me laisser partir après m’avoir arrêté?

Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine

• Dois-je plaider coupable?
• Que veut dire « être coupable d’une infraction criminelle »?
• Que se passe-t-il à l’audience de détermination de la peine dans une affaire de droit criminel?

Engagements de ne pas troubler l'ordre public

• Comment demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public?
• Devrais-je signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public?
• Devrais-je signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public dans mon affaire de droit criminel?

Justice pénale pour les adolescents

• Quels sont mes droits en tant qu’adolescent de moins de 18 ans accusé d’un crime?
• Je suis une personne autochtone. Quels sont mes droits devant le tribunal pénal pour adolescents?
• Qu’est-ce qui différencie le tribunal pour adolescents du tribunal pour adultes?

Droits des Autochtones

• Gladue, qu’est-ce que c’est?
• Qu’est-ce qu’un tribunal Gladue ou autochtone?
• La déjudiciarisation autochtone, ça consiste en quoi?

Aller au tribunal pénal

• Je n’ai pas respecté ma date de comparution. Que se passera-t-il maintenant?
• Je ne peux pas être présent à ma date de comparution. Que puis-je faire?
• Que puis-je faire si une urgence m’empêche de comparaître?

Aide juridique en droit criminel

• Où puis-je trouver un avocat ou un parajuriste pour une affaire de droit criminel?
• Je n’ai pas les moyens d’engager un avocat. Où puis-je obtenir gratuitement une assistance juridique?
• Comment demander un certificat d’aide juridique?