On m’accuse de harcèlement criminel. Que dois-je savoir?
Le harcèlement est un . Vous commettez ce crime si ce que vous faites pousse quelqu’un à craindre pour sa sécurité ou la sécurité d’autres personnes. Il y a quatre types de harcèlement :
- suivre quelqu’un à plusieurs reprises;
- communiquer sans avec une personne qui ne veut pas que vous communiquiez avec elle (appels, messages textes, médias sociaux, etc.);
- surveiller régulièrement la maison ou le lieu de travail d’une personne ou un endroit où elle passe du temps, ou rôder autour;
- menacer une personne ou un membre de sa famille.
La maximale pour harcèlement est :
- deux ans de prison si la Couronne vous déclare coupable par procédure sommaire;
- dix ans de prison si la Couronne vous poursuit par .
Si vous avez déjà passé un , comme un de ne pas troubler l’ordre public, le juge en tiendra compte au moment de déterminer votre peine. Il se peut qu’il vous donne une peine plus sévère.
