Justice pas-à-pasDes renseignements détaillés sur les problèmes juridiques.

Fiables, pratiques et faciles à comprendre.

Annonces

Bienvenue au nouveau visage de Justice pas-à-pas Mises à jour en droit de la famille Nouveaux renseignements sur le droit de la santé mentale Clavardage en direct en français

Sujets juridiques

COVID-19

Emploi et travail Droit du logement Aide sociale et pensions Voir tout

Droit de la famille

Décisions et temps avec les enfants Séparation et divorce Pensions alimentaires pour enfants Voir tout

Emploi et travail

Assurance-emploi Congédiements ou licenciements Congés Voir tout

Droit du logement

Expulsion Réparations et entretiens Déménager d’un logement Voir tout

Droit criminel

Arrestations et perquisitions de la police Droits d'une personne arrêtée Aller au tribunal pénal Voir tout

Aide sociale et pensions

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées Programme Ontario au travail Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité Voir tout

Mauvais traitements et violence familiale

Violence conjugale Maltraitance et négligence envers les enfants Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l'ordre public Voir tout

Tribunaux et cours

Commission de la location immobilière Cour de la famille Cour des petites créances Voir tout

Testaments et procurations

Testaments Voir tout

Afficher tous les sujets juridiques

Parcours guidésRemplir vos formulaires juridiques

Vous pouvez utiliser les questionnaires gratuits en ligne de CLEO pour remplir des formulaires judiciaires, rédiger des lettres et identifier vos prochaines étapes.

Droit de la famille

Droit locatif

Les testaments et procurations

Questions les plus récentes

Covid 19 test question fr

test 12 Cam FR

Test FR question – Cam

FR Test of sync functionality in English

Test FR

Questions les plus consultees

Ai-je droit à l’assurance-emploi si j’ai démissionné?

Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer pendant l’urgence de la COVID-19?

Qu’est-ce qu’une ordonnance restrictive?

Qu’est-ce qu’une absolution conditionnelle ou inconditionnelle?

Mon propriétaire me harcèle. Que puis-je faire?

Partenaires de Justice pas-à-pas

Liste complète des organismes ayant contribué à ce projet