On m’accuse d’avoir proféré des menaces. Que dois-je savoir?
La profération de menaces est un . Vous commettez ce crime si vous menacez :
- de tuer ou de blesser quelqu’un, y compris si vous lui faites du mal psychologiquement;
- d’abîmer le bien de quelqu’un d’autre, y compris de blesser son animal ou animal de compagnie.
Une menace peut être :
- verbale;
- écrite, y compris en ligne et sur les médias sociaux;
- sous-entendue par vos gestes, par exemple si vous faites signe à quelqu’un que vous lui trancherez la gorge.
La maximale si vous menacez de tuer ou de blesser quelqu’un est :
- deux ans de prison si la Couronne vous déclare coupable par procédure sommaire;
- cinq ans de prison si la Couronne vous poursuit par .
La peine maximale si vous menacez d’endommager les biens de quelqu’un est :
- deux ans de prison.
