Glossaire - Testaments et procurations
Dans Droit de la famille, Aide sociale et pensions, Tribunaux et cours, Testaments et procurations
Les actifs, aussi appelés biens, sont des choses que vous possédez. Les actifs incluent par exemple, les voitures, l’immobilier, les terrains et les Régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et toute autre épargne que vous avez.
Dans Testaments et procurations
Un fiduciaire de la succession est une personne que vous choisissez pour suivre les instructions de votre testament. Un fiduciaire de la succession est également appelé exécuteur testamentaire ou représentant successoral.
Votre fiduciaire doit s’assurer que:
- vos biens iront aux personnes que vous avez choisies
- vos affaires personnelles, comme le paiement des dettes et l’organisation de vos funérailles, sont gérées de la bonne manière après votre décès
Dans Droit de la famille, Testaments et procurations
Un paiement d’égalisation est une somme d’argent qu’un conjoint marié verse parfois à l’autre conjoint après une séparation ou un décès de l’autre partenaire. Il vise à partager l’augmentation de la valeur des biens du couple survenue durant leur mariage.
Pour déterminer le montant du paiement d’égalisation, chacun des partenaires calcule la valeur de ses biens familiaux nets. Le partenaire qui obtient la valeur la plus élevée y soustrait celle de l’autre partenaire pour obtenir la différence, qu’il divise ensuite en deux afin d’établir le paiement d’égalisation qu’il doit verser.
