Glossaire - Droit de la famille

Dans Droit de la famille

Les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux sont des directives qui peuvent vous aider, ainsi que votre conjoint et le juge, à déterminer le montant des aliments pouvant vous être versés, et la période pendant laquelle vous y aurez droit. Ces lignes directrices n’ont pas force de loi : un juge peut ordonner un montant supérieur ou inférieur. Les lignes directrices utilisent deux formules différentes : l’une pour les conjoints qui n’ont pas d’enfants ensemble, l’autre pour ceux qui en ont. Les formules permettent de calculer des montants bas, moyens et élevés, ainsi que la période pendant laquelle les aliments seront versés.

Dans Droit de la famille

Les Lignes directrices sur les aliments ou pensions alimentaires pour enfants et les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sont les règles utilisées pour calculer le montant des pensions alimentaires pour enfants qu’un parent doit verser pour aider à subvenir aux besoins de son enfant.

Les Lignes directrices indiquent le montant des pensions alimentaires mensuels pour enfants, qui sont établis en fonction du revenu du parent payeur et du nombre d’enfants. Chaque province a sa propre table et ses propres montants. Le montant de la table couvre les dépenses comme les vêtements, la nourriture et les fournitures scolaires de base.

Les Lignes directrices prévoient également des dépenses spéciales ou extraordinaires qui peuvent s’ajouter au montant de la table.