Glossaire - Emploi et travail
Dans Dettes et droits du consommateur, Emploi et travail
La médiation est une rencontre entre un employé et un employeur qui se déroule en présence d’un tiers (le médiateur) qui essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous deux. Le médiateur est neutre, donc il ne prend le parti ni de l’employé ni de l’employeur.
Si la médiation réussit, l’employé et l’employeur concluent une entente. Ils n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour qu’un juge ou un arbitre tranche la question.
Dans Emploi et travail
Votre employeur peut invoquer un motif valable pour vous congédier. Si ce motif est réellement valable, il n’a pas à vous remettre un préavis de licenciement.
Un tribunal peut statuer que votre employeur avait un motif valable si vous êtes coupable d’une inconduite grave ou si vous n’avez pas fait votre travail. Le tribunal examine toutes les circonstances, notamment depuis combien de temps vous travaillez pour cet employeur.
Dans Emploi et travail
La négociation collective est le processus utilisé par les employeurs et les travailleurs syndiqués pour fixer les conditions d’emploi, notamment le salaire, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires.
Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions
Le numéro d’assurance sociale comporte neuf chiffres et est nécessaire pour travailler au Canada ou pour avoir accès à des programmes et à des prestations du gouvernement.
Dans Emploi et travail
Le numéro de dossier correspond au numéro unique que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) attribue à chaque lésion signalée. Ce numéro figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission et dans tous les autres documents de l’organisme concernant votre lésion.
Dans Emploi et travail
La période de prestations est la période durant laquelle vous devez toucher toutes les prestations d’assurance-emploi auxquelles vous avez droit. Habituellement, elle est de 52 semaines et commence le dimanche précédant l’arrêt de rémunération. Si vous présentez votre demande d’assurance-emploi en retard, votre période de prestation pourrait commencer le dimanche précédant le dépôt de votre demande.
Dans Emploi et travail
La période de référence est la période durant laquelle vous devez avoir travaillé suffisamment d’heures assurables pour être admissible à l’assurance-emploi. La période correspond habituellement aux 52 semaines précédant le dimanche avant votre arrêt de rémunération, mais peut être plus longue ou plus courte dans certains cas. Si vous présentez votre demande d’assurance-emploi en retard, votre période de référence peut correspondre aux 52 semaines précédant le dimanche avant le dépôt de votre demande.
Dans Emploi et travail
Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis de licenciement, qui peut vous être donné de deux façons :
- Votre employeur peut vous informer de votre congédiement ou de votre mise à pied à l’avance. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
- Plutôt que de vous en parler à l’avance, votre employeur peut vous demander de partir sur-le-champ. Dans ce cas, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance.
Dans Emploi et travail
Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination et portent atteinte aux droits de leurs employés. Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation.
Les employeurs ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié. Ce préjudice peut, par exemple, être la somme à débourser pour prendre la mesure ou ses répercussions sur la santé et la sécurité des autres travailleurs. Il s’agit d’un préjudice injustifié si la seule mesure d’adaptation envisageable :
- coûte trop cher et entraînerait la fin des activités de l’employeur;
- présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Dans Emploi et travail
Les premiers soins sont le traitement que vous vous administrez ou qu’un collègue vous administre si vous vous blessez au travail, notamment :
- nettoyage des coupures superficielles, des égratignures ou des écorchures;
- traitement des brûlures mineures;
- application de bandages, de compresses froides ou d’un sac à glace;
- pose d’une attelle.
L’expression comprend également le changement des bandages lors d’un suivi si aucun autre traitement n’est requis.
