Glossaire - Emploi et travail

prestataire

Dans Emploi et travail

Le prestataire est la personne qui demande ou reçoit des prestations d’assurance-emploi.

 

prestations ordinaires d’assurance-emploi

Dans Emploi et travail

Vous pourriez avoir droit à des prestations ordinaires d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi ou cessez de travailler pour des raisons indépendantes de votre volonté.

prestations spéciales d’assurance-emploi

Dans Emploi et travail

Vous pourriez avoir droit à des prestations spéciales d’assurance-emploi si vous devez prendre congé pour certaines raisons. Les prestations de maternité, parentales, de maladie, pour soignants et pour parents d’enfants gravement malades sont des exemples de prestations spéciales d’assurance-emploi.

professionnel de la santé autorisé

Dans Emploi et travail

Les professionnels de la santé autorisés suivants peuvent signer un certificat médical pour l’assurance-emploi :

  • médecin ayant reçu son permis d’exercice au Canada ou aux États-Unis;
  • psychologue, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
  • chiropraticien, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
  • optométriste, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
  • infirmier praticien ou sage-femme, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
  • infirmier autorisé, uniquement en région isolée lorsqu’aucun médecin n’est disponible.

Sauf exception, votre certificat médical ne sera pas valide s’il a été signé par un massothérapeute, un ostéopathe, un naturopathe, un physiothérapeute, un podiatre, un acupuncteur, un praticien de la science chrétienne ou un médecin ayant reçu son permis d’exercice ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis.

quarantaine

Dans Emploi et travail

Être en quarantaine signifie que vous devez rester à distance des autres personnes parce que vous avez peut-être été en contact avec une personne atteinte d’une maladie grave.

relevé d’emploi

Dans Emploi et travail

Le relevé d’emploi est un document que votre employeur doit remplir lorsque vous quittez votre emploi. Il contient notamment de l’information sur la durée de votre emploi, le nombre d’heures travaillées et votre salaire. Votre employeur doit choisir dans une liste la raison pour laquelle vous ne travaillez plus pour lui. Il peut s’agir, par exemple, d’une démission, d’un congédiement, d’une mise à pied ou d’un congé.

représailles

Dans Emploi et travail

Lorsque votre employeur vous impose une sanction pour avoir essayé de faire valoir vos droits reconnus par la loi, il s’agit de représailles. Cette pratique est interdite par la loi. Votre employeur pourrait, par exemple :

  • vous suspendre;
  • changer vos tâches;
  • modifier vos quarts de travail ou réduire vos heures de travail;
  • vous donnez un avertissement ou vous menacer.
résident permanent

Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

résident temporaire

Dans Assurance-emploi, Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions

Un résident temporaire est une personne autorisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à séjourner au Canada pendant une période déterminée. Cela comprend les visiteurs, les personnes qui ont certains permis d’études ou de travail et celles qui ont un permis de séjour temporaire.

Ce ne sont pas toutes les personnes autorisées à entrer au Canada qui sont des résidents temporaires. Par exemple, si vous faites une demande d’asile, cela ne vous donne pas le statut de résident temporaire, mais vous pourrez rester au Canada jusqu’à la fin du processus de demande d’asile.

saisie-arrêt

Dans Emploi et travail, Tribunaux et cours

La saisie-arrêt est une façon d’obtenir une somme qui vous est due en vertu d’une ordonnance du tribunal, mais que la personne visée refuse de vous payer. Pour lancer une procédure de saisie-arrêt, vous devez remplir des formulaires et suivre les règles de pratique applicables.

La somme pourra être saisie :

  • du compte bancaire de la personne;
  • des montants qu’elle reçoit, comme les chèques de loyer d’un locataire;
  • de son salaire, si elle occupe un emploi.
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