Glossaire - Emploi et travail
Dans Emploi et travail
La période de prestations est la période durant laquelle vous devez toucher toutes les prestations d’assurance-emploi auxquelles vous avez droit. Habituellement, elle est de 52 semaines et commence le dimanche précédant l’arrêt de rémunération. Si vous présentez votre demande d’assurance-emploi en retard, votre période de prestation pourrait commencer le dimanche précédant le dépôt de votre demande.
Dans Emploi et travail
La période de référence est la période durant laquelle vous devez avoir travaillé suffisamment d’heures assurables pour être admissible à l’assurance-emploi. La période correspond habituellement aux 52 semaines précédant le dimanche avant votre arrêt de rémunération, mais peut être plus longue ou plus courte dans certains cas. Si vous présentez votre demande d’assurance-emploi en retard, votre période de référence peut correspondre aux 52 semaines précédant le dimanche avant le dépôt de votre demande.
Dans Emploi et travail
Si votre employeur vous congédie ou vous met à pied, il doit généralement vous remettre un préavis de licenciement, qui peut vous être donné de deux façons :
- Votre employeur peut vous informer de votre congédiement ou de votre mise à pied à l’avance. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche.
- Plutôt que de vous en parler à l’avance, votre employeur peut vous demander de partir sur-le-champ. Dans ce cas, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance.
Dans Emploi et travail
Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, les employeurs doivent faire ce qu’ils peuvent pour éliminer les obstacles qui constituent une forme de discrimination et portent atteinte aux droits de leurs employés. Cette obligation est appelée, dans le jargon juridique, le devoir d’adaptation.
Les employeurs ne sont toutefois pas tenus de prendre de telles mesures s’ils sont capables de prouver qu’ils ne peuvent le faire sans subir eux-mêmes un préjudice injustifié. Ce préjudice peut, par exemple, être la somme à débourser pour prendre la mesure ou ses répercussions sur la santé et la sécurité des autres travailleurs. Il s’agit d’un préjudice injustifié si la seule mesure d’adaptation envisageable :
- coûte trop cher et entraînerait la fin des activités de l’employeur;
- présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des travailleurs.
Dans Emploi et travail
Les premiers soins sont le traitement que vous vous administrez ou qu’un collègue vous administre si vous vous blessez au travail, notamment :
- nettoyage des coupures superficielles, des égratignures ou des écorchures;
- traitement des brûlures mineures;
- application de bandages, de compresses froides ou d’un sac à glace;
- pose d’une attelle.
L’expression comprend également le changement des bandages lors d’un suivi si aucun autre traitement n’est requis.
Dans Emploi et travail
Le prestataire est la personne qui demande ou reçoit des prestations d’assurance-emploi.
Dans Emploi et travail
Vous pourriez avoir droit à des prestations ordinaires d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi ou cessez de travailler pour des raisons indépendantes de votre volonté.
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Vous pourriez avoir droit à des prestations spéciales d’assurance-emploi si vous devez prendre congé pour certaines raisons. Les prestations de maternité, parentales, de maladie, pour soignants et pour parents d’enfants gravement malades sont des exemples de prestations spéciales d’assurance-emploi.
Dans Emploi et travail
Les professionnels de la santé autorisés suivants peuvent signer un certificat médical pour l’assurance-emploi :
- médecin ayant reçu son permis d’exercice au Canada ou aux États-Unis;
- psychologue, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
- chiropraticien, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
- optométriste, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
- infirmier praticien ou sage-femme, si la maladie traitée relève de son domaine de spécialisation;
- infirmier autorisé, uniquement en région isolée lorsqu’aucun médecin n’est disponible.
Sauf exception, votre certificat médical ne sera pas valide s’il a été signé par un massothérapeute, un ostéopathe, un naturopathe, un physiothérapeute, un podiatre, un acupuncteur, un praticien de la science chrétienne ou un médecin ayant reçu son permis d’exercice ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis.
