Glossaire - Emploi et travail
Dans Emploi et travail
Le défendeur est la personne ou l’entreprise qui fait l’objet d’une poursuite.
Dans Emploi et travail
Le demandeur est la partie qui intente la poursuite, et le défendeur, celle qui en fait l’objet.
Dans Droit criminel, Emploi et travail, Droit du logement, Droits de la personne, Aide sociale et pensions, Tribunaux et cours
La discrimination est le fait d’un employeur, d’un propriétaire, d’un fournisseur de services ou d’une organisation dont vous faites partie qui vous harcèle, vous traite différemment ou injustement, ou refuse de tenir compte de vos besoins à cause de différences personnelles énumérées dans le Code des droits de la personne. L’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou le handicap constituent des exemples de différences personnelles.
Quelques cas de discrimination : l’employeur qui refuse de prendre, pour votre handicap, une mesure d’adaptation qui ne lui causerait pourtant aucun préjudice injustifié, le propriétaire qui refuse de vous louer un logement en raison de votre origine ethnique, l’agent de voyages qui refuse de vous servir en raison de votre orientation sexuelle, ou le syndicat qui bloque votre adhésion parce que vous êtes une personne handicapée.
