Glossaire - Emploi et travail
Dans Emploi et travail, Tribunaux et cours
La saisie-arrêt est une façon d’obtenir une somme qui vous est due en vertu d’une ordonnance du tribunal, mais que la personne visée refuse de vous payer. Pour lancer une procédure de saisie-arrêt, vous devez remplir des formulaires et suivre les règles de pratique applicables.
La somme pourra être saisie :
- du compte bancaire de la personne;
- des montants qu’elle reçoit, comme les chèques de loyer d’un locataire;
- de son salaire, si elle occupe un emploi.
Dans Emploi et travail
Selon la Loi sur les normes d’emploi, le salaire comprend le salaire normal, l’indemnité de vacances, la commission, la rémunération des heures supplémentaires, le salaire pour jour férié, les allocations de logement et de repas et l’indemnité de licenciement.
Il ne comprend pas les pourboires, les cotisations de l’employeur à un régime d’avantages sociaux et les versements auxquels un employé a droit en vertu d’un tel régime, et les indemnités pour frais, comme les allocations de déplacement.
Dans Emploi et travail
Le salaire majoré correspond à une fois et demie le taux de salaire normal. Les gens désignent souvent le salaire majoré par « taux et demi ». Les règles entourant les jours fériés confèrent à certains travailleurs le droit à un salaire majoré lorsqu’ils travaillent pendant une journée fériée.
Dans Emploi et travail
Selon la Loi sur les normes d’emploi, le salaire normal correspond à tout salaire gagné, autre que :
- la rémunération des heures supplémentaires;
- le salaire pour jour férié;
- le salaire majoré;
- l’indemnité de congé en cas de violence familiale ou sexuelle;
- l’indemnité de licenciement;
- l’indemnité de cessation d’emploi.
Dans Emploi et travail
La plupart des travailleurs reçoivent un salaire lors des jours fériés. Pour en connaître le montant :
- additionnez tout le salaire normal gagné lors de la période de paie précédant le jour férié;
- divisez cette somme par le nombre de jours travaillés au cours de cette période de paie.
Dans Droit criminel, Emploi et travail, Droits de la personne
L’expression « suspension du casier » désigne ce qu’on appelait auparavant le pardon. Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez demander sa suspension à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La suspension n’efface pas votre casier judiciaire, mais vous n’êtes plus tenu de le déclarer.
Il existe des règles sur la durée d’attente avant la présentation d’une demande de suspension et les documents à fournir.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours
Un syndicat est un groupe organisé d’employés qui négocient avec l’employeur les conditions d’emploi, notamment les salaires, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires. Les syndicats sont parfois appelés « organisations syndicales » ou « syndicats ouvriers ».
