Glossaire - Emploi et travail
Dans Emploi et travail
Le demandeur est la partie qui intente la poursuite, et le défendeur, celle qui en fait l’objet.
Dans Droit criminel, Emploi et travail, Droit du logement, Droits de la personne, Aide sociale et pensions, Tribunaux et cours
La discrimination est le fait d’un employeur, d’un propriétaire, d’un fournisseur de services ou d’une organisation dont vous faites partie qui vous harcèle, vous traite différemment ou injustement, ou refuse de tenir compte de vos besoins à cause de différences personnelles énumérées dans le Code des droits de la personne. L’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial ou le handicap constituent des exemples de différences personnelles.
Quelques cas de discrimination : l’employeur qui refuse de prendre, pour votre handicap, une mesure d’adaptation qui ne lui causerait pourtant aucun préjudice injustifié, le propriétaire qui refuse de vous louer un logement en raison de votre origine ethnique, l’agent de voyages qui refuse de vous servir en raison de votre orientation sexuelle, ou le syndicat qui bloque votre adhésion parce que vous êtes une personne handicapée.
Dans Emploi et travail
Un emploi assurable est un emploi couvert par le régime d’assurance-emploi. La plupart des employés sont couverts automatiquement, et ce, qu’ils aient signé un contrat écrit ou non, et peu importe leur mode de rémunération. Les entrepreneurs autonomes ne sont habituellement pas couverts, mais il existe de nombreuses exceptions.
Dans Emploi et travail
Dans une entente de calcul de la moyenne, les heures supplémentaires sont calculées en fonction de la moyenne des heures supplémentaires effectuées sur une période de deux semaines ou plus, et non du nombre réel d’heures.
Pour la plupart des emplois, toute heure effectuée en plus des 44 heures travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire, et pour chacune de ces heures, l’employé est payé une fois et demie son salaire normal.
Pour calculer la moyenne de vos heures supplémentaires sur un certain nombre de semaines, prenez le nombre total d’heures travaillées pendant cette période, puis divisez-le par le nombre de semaines en question.
Retranchez ensuite 44 heures du total, puis multipliez le résultat par le nombre de semaines de la période pour obtenir le nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Dans Emploi et travail
Dans une entente de calcul de la moyenne, les heures supplémentaires sont calculées en fonction de la moyenne des heures supplémentaires effectuées sur une période de deux semaines ou plus, et non du nombre réel d’heures.
Pour la plupart des emplois, toute heure effectuée en plus des 44 heures travaillées dans une semaine est considérée comme une heure supplémentaire, et pour chacune de ces heures, l’employé est payé une fois et demie son salaire normal.
Pour calculer la moyenne de vos heures supplémentaires sur un certain nombre de semaines, prenez le nombre total d’heures travaillées pendant cette période, puis divisez-le par le nombre de semaines en question.
Retranchez ensuite 44 heures du total, puis multipliez le résultat par le nombre de semaines de la période pour obtenir le nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne au travail, Droits de la personne
L’expression de genre est la façon dont vous exprimez et présentez publiquement votre identité sexuelle. Cela peut inclure le comportement et l’apparence extérieurs tels que la robe, les cheveux, le maquillage, le langage corporel et la voix. Le nom et les pronoms que vous avez choisis, comme elle, il, ou eux sont aussi des moyens courants d’exprimer votre identité sexuelle. Certaines personnes prennent des hormones et peuvent subir une intervention chirurgicale pour modifier leur corps afin que cela corresponde à leur identité sexuelle.
L’expression de genre n’est pas liée à votre orientation sexuelle. L’orientation sexuelle renvoie aux personnes qui vous attirent.
Dans Emploi et travail
Le feuillet T4 est un document préparé par votre employeur qui contient l’information dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration de revenus annuelle. L’information incluse dans le feuillet comprend notamment votre salaire, de même que les retenues pour l’impôt sur le revenu et les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada.
Dans Emploi et travail
Votre gestionnaire de cas est la personne à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui s’occupe en premier de votre demande de prestations. Son nom figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission.
Votre gestionnaire de cas est la personne avec qui vous devez communiquer à la CSPAAT si vous avez des questions. C’est lui qui prend les décisions relatives à votre demande.
Il se peut que votre gestionnaire change, mais avec votre numéro de dossier, vous pourrez connaître son remplaçant.
Dans Emploi et travail, Rémunération
Le greffier est une personne qui travaille au palais de justice et qui est chargée notamment de délivrer des documents, de tenir les dossiers du greffe et de fixer les dates d’audience.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne au travail, Droits de la personne, Types de discrimination
Un grief est une plainte officielle portée par un syndicat contre un employeur. Les griefs sont réglés par des arbitres, soit des juges privés embauchés par le syndicat et l’employeur. Les arbitres reçoivent la plainte et déterminent si la situation dénoncée s’est vraiment produite. Si vous gagnez, l’arbitre peut obliger votre employeur à vous verser une somme d’argent, à changer les règles du lieu de travail ou à arrêter de vous traiter injustement.
