Glossaire - Droits de la personne
Un service est une chose qui est offerte pour répondre à un besoin. Quelques exemples sont :
- les magasins, les restaurants et les bars
- les hôpitaux et les services de santé
- les écoles, les universités et les collèges
- les lieux publics, les commodités et les services publics tels que les centres de loisirs, les toilettes publiques, les centres commerciaux et les parcs
- les services et les programmes fournis par les administrations municipales et provinciales, y compris l’aide sociale et autres prestations, et le transport en commun
- les services fournis par les compagnies d’assurance
les services peuvent être offerts par des particuliers, des entreprises ou le gouvernement.
Dans Droit de la famille, Droit du logement, Droits de la personne, Tribunaux et cours
Donner ou remettre un document à une personne. Habituellement, la loi dit comment donner ou remettre le document, qui doit l’obtenir et le délai dans lequel la personne doit l’obtenir.
Dans Droit criminel, Emploi et travail, Droits de la personne
L’expression « suspension du casier » désigne ce qu’on appelait auparavant le pardon. Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez demander sa suspension à la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La suspension n’efface pas votre casier judiciaire, mais vous n’êtes plus tenu de le déclarer.
Il existe des règles sur la durée d’attente avant la présentation d’une demande de suspension et les documents à fournir.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne, Tribunaux et cours
Un syndicat est un groupe organisé d’employés qui négocient avec l’employeur les conditions d’emploi, notamment les salaires, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires. Les syndicats sont parfois appelés « organisations syndicales » ou « syndicats ouvriers ».
