Glossaire - Droits de la personne
Il s’agit d’une entente conclue entre deux parties avec l’aide d’un tiers appelé « médiateur », à l’issue d’une procédure de médiation. Les parties à une telle entente n’ont pas à débattre devant un tribunal à propos des points sur lesquels elles se sont mises d’accord.
Dans Emploi et travail, Droits de la personne au travail, Droits de la personne
L’expression de genre est la façon dont vous exprimez et présentez publiquement votre identité sexuelle. Cela peut inclure le comportement et l’apparence extérieurs tels que la robe, les cheveux, le maquillage, le langage corporel et la voix. Le nom et les pronoms que vous avez choisis, comme elle, il, ou eux sont aussi des moyens courants d’exprimer votre identité sexuelle. Certaines personnes prennent des hormones et peuvent subir une intervention chirurgicale pour modifier leur corps afin que cela corresponde à leur identité sexuelle.
L’expression de genre n’est pas liée à votre orientation sexuelle. L’orientation sexuelle renvoie aux personnes qui vous attirent.
Dans Droit du logement, Droits de la personne
Demander ou obliger un locataire à déménager. L’avis de résiliation est aussi appelé avis d’expulsion même si l’avis n’est pas en mesure de contraindre un individu à déménager. Une ordonnance issue par la Commission de la location immobilière obligeant un locataire à déménager est souvent appelée ordonnance d’expulsion.








