Glossaire - Dettes et droits du consommateur
Dans Dettes et droits du consommateur, Emploi et travail
La médiation est une rencontre entre un employé et un employeur qui se déroule en présence d’un tiers (le médiateur) qui essaie de les aider à trouver une solution qui leur convient à tous deux. Le médiateur est neutre, donc il ne prend le parti ni de l’employé ni de l’employeur.
Si la médiation réussit, l’employé et l’employeur concluent une entente. Ils n’ont donc pas à se présenter devant un tribunal pour qu’un juge ou un arbitre tranche la question.
Dans Dettes et droits du consommateur
En Ontario, est mineure toute personne de moins de 18 ans. Les personnes mineures ne sont pas juridiquement responsables de certains de leurs actes. Il est par exemple impossible, sauf exception, d’obliger un mineur à payer un montant aux termes d’un contrat.
