Glossaire - Aide sociale et pensions
Dans Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) consiste en un montant que le gouvernement du Canada verse chaque mois aux personnes de 65 ans et plus. Pour y être admissible, il faut :
- être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
- y vivre depuis 10 ans, ou depuis plus longtemps dans certains cas.
Dans Santé et invalidité, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) consiste en des versements mensuels que de nombreux Canadiens reçoivent à partir de leur retraite.
Normalement, pour y avoir droit, vous devez :
- avoir travaillé au Canada;
- avoir versé des cotisations au RPC.
Si vous n’avez ni travaillé au Canada ni cotisé au RPC, mais avez suffisamment de cotisations en raison d’un divorce ou d’une séparation, vous pourriez quand même recevoir des prestations du RPC. Cela peut se produire si vous avez partagé vos cotisations au RPC avec votre ex-conjoint.
Vous avez droit aux prestations du RPC à partir de votre 65e anniversaire. Vous pouvez également choisir de commencer à les recevoir :
- dès vos 60 ans, mais recevoir moins d’argent chaque mois;
- aussi tard qu’à 70 ans, et recevoir plus d’argent par mois.
Dans Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions, Droit des réfugiés
Le permis de séjour temporaire est un permis spécial d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui permet à une personne de séjourner au Canada pendant une période déterminée. Si IRCC vous accorde un permis de séjour temporaire, cela veut dire qu’il accepte de vous laisser vivre au Canada temporairement, même si vous ne respectez pas toutes les exigences ou que vous êtes interdit de territoire. IRCC peut annuler le permis n’importe quand.
Dans certains cas, après avoir vécu avec un permis de séjour temporaire pour un certain temps, la personne peut avoir le droit de demander le statut de résident permanent.
Les bénéficiaires du programme Ontario au travail (programme OT) peuvent devoir faire du travail en milieu communautaire.
On appelle parfois cela une « participation communautaire » ou un « placement volontaire ».
Il s’agit de travail dans un organisme communautaire, public, ou sans but lucratif, tel qu’une école, une garderie, une banque alimentaire, une bibliothèque ou un centre communautaire.
Dans Santé et invalidité, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) sont destinées aux personnes qui :
- sont frappées d’une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement ou de gagner plus qu’un revenu faible;
- ont moins de 65 ans;
- ont suffisamment cotisé au RPC.
Dans Aide sociale et pensions, Allocation canadienne pour enfants
Selon la loi, le parent qui est « principalement responsable » de l’enfant est celui qui s’en occupe tous les jours. Si les deux parents s’en occupent, il s’agit de celui qui passe le plus temps à répondre à ses besoins.
Quand les parents sont une femme et un homme, la loi considère automatiquement la femme comme le principal parent responsable. Les parents du même sexe et les pères qui veulent demander l’Allocation canadienne pour enfants peuvent avoir besoin d’une lettre de l’autre parent confirmant qu’ils sont le principal parent responsable.
Dans Santé et invalidité, Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité
On parle d’un réexamen lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Vous devez demander le réexamen d’une décision à laquelle vous vous opposez dans les 90 jours après l’avoir reçue.
Dans Santé et invalidité, Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est administré par le gouvernement du Canada. Les employeurs et les travailleurs cotisent au RPC et, dans certains cas, le travailleur ou sa famille reçoivent des prestations équivalentes à une partie de son salaire.
C’est notamment le cas si le travailleur :
- est frappé d’une invalidité et ne peut plus travailler,
- décède,
- part à la retraite,
- atteint un âge prédéterminé.
Par ailleurs, vous pourriez devenir admissible à ces prestations par l’effet d’un partage de crédits de pension du RPC effectué après la rupture d’une union de fait, un divorce ou une séparation, et ce, même si vous n’êtes pas un travailleur.
Dans Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
En vertu du RRAG, le gouvernement de l’Ontario verse chaque mois un montant aux personnes qui :
- sont bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG),
- et répondent à certains critères d’admissibilité financière.
Dans Aide sociale et pensions, Allocation canadienne pour enfants
Il s’agit d’une personne que vous désignez pour s’occuper de vos procédures judiciaires.
Vous n’avez pas à prendre le même représentant pour tout. Par exemple, vous pouvez avoir un représentant qui n’agit en votre nom qu’auprès de l’Agence du revenu du Canada pour une affaire de prestations pour enfants.
Pour autoriser ce représentant, vous devez suivre le processus prévu par l’Agence du revenu du Canada.
