Glossaire - Aide sociale et pensions
Les établissements correctionnels provinciaux sont gérés par le gouvernement de l’Ontario. Ils sont pour les personnes qui :
- sont en détention en attendant leur procès pour des accusations criminelles, ou
- purgent une peine de moins de 2 ans.
Ils incluent les centres correctionnels, les centres de détention, les prisons et les centres de traitement.
Ces établissements administrés par le gouvernement de l’Ontario hébergeaient des personnes réputées avoir une déficience intellectuelle. Le dernier a fermé ses portes en 2009.
Les règles sur les exemptions de gains permettent aux prestataires de gagner un certain montant d’argent sans que celui-ci soit entièrement déduit des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Dans Aide sociale et pensions, Allocation canadienne pour enfants
On parle de garde partagée si vous et votre ex-époux ou ex-conjoint passez chacun à peu près autant de temps avec votre enfant. L’Agence du revenu du Canada vérifie si la garde est partagée ou non au moment de décider s’il y a lieu de partager les prestations canadiennes pour enfants entre les 2 parents.
En droit de la famille, la garde partagée n’est pas la même chose que ce qu’on appelle la « garde conjointe ».
Il s’agit d’argent ou de biens qu’une personne décédée vous a légués. Il peut s’agir d’une indemnité d’assurance-vie qui vous est payée au moment du décès.
La plupart des héritages sont légués par un parent, un autre membre de la famille ou un ami proche.
La maison de transition est aussi appelée « résidence dans la collectivité ». Certaines personnes peuvent y purger une peine pour une période donnée.
Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions
Le numéro d’assurance sociale comporte neuf chiffres et est nécessaire pour travailler au Canada ou pour avoir accès à des programmes et à des prestations du gouvernement.
Si le programme Ontario au travail (programme OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) détermine qu’il vous a versé plus que ce à quoi vous avez droit, il vous avisera du paiement excédentaire.
Si vous êtes toujours bénéficiaire de l’aide sociale, le programme OT ou le POSPH commencera par réduire l’aide que vous recevez jusqu’au remboursement du paiement excédentaire.
Vous pouvez en appeler d’une décision sur un paiement excédentaire au Tribunal de l’aide sociale.
Le programme Ontario au travail (programme OT) et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) vous déclareront parent seul soutien de famille si vous répondez aux deux critères suivants :
- vous n’avez pas de conjoint qui soit membre de votre ménage selon le programme OT ou le POSPH;
- vous avez un enfant ou un enfant adulte qui vit sous votre toit et fait partie de votre ménage selon le programme OT ou le POSPH.
Il s’agit d’un pénitencier administré par le gouvernement du Canada. On l’appelle parfois « établissement correctionnel ». Les personnes qui purgent une peine de deux ans ou plus sont incarcérées dans un tel établissement ou dans une maison de transition.
