Glossaire - Aide sociale et pensions
Dans Santé et invalidité, Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité
On parle d’un réexamen lorsque vous demandez à Service Canada de revenir sur une décision, par exemple concernant vos prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC). Vous devez demander le réexamen d’une décision à laquelle vous vous opposez dans les 90 jours après l’avoir reçue.
Dans Santé et invalidité, Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est administré par le gouvernement du Canada. Les employeurs et les travailleurs cotisent au RPC et, dans certains cas, le travailleur ou sa famille reçoivent des prestations équivalentes à une partie de son salaire.
C’est notamment le cas si le travailleur :
- est frappé d’une invalidité et ne peut plus travailler,
- décède,
- part à la retraite,
- atteint un âge prédéterminé.
Par ailleurs, vous pourriez devenir admissible à ces prestations par l’effet d’un partage de crédits de pension du RPC effectué après la rupture d’une union de fait, un divorce ou une séparation, et ce, même si vous n’êtes pas un travailleur.
Dans Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
En vertu du RRAG, le gouvernement de l’Ontario verse chaque mois un montant aux personnes qui :
- sont bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG),
- et répondent à certains critères d’admissibilité financière.
Dans Aide sociale et pensions, Allocation canadienne pour enfants
Il s’agit d’une personne que vous désignez pour s’occuper de vos procédures judiciaires.
Vous n’avez pas à prendre le même représentant pour tout. Par exemple, vous pouvez avoir un représentant qui n’agit en votre nom qu’auprès de l’Agence du revenu du Canada pour une affaire de prestations pour enfants.
Pour autoriser ce représentant, vous devez suivre le processus prévu par l’Agence du revenu du Canada.
Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions
Un résident permanent est une personne qui a obtenu le droit de vivre de façon permanente au Canada. Il ne s’agit pas d’un citoyen canadien. Un résident permanent peut se faire demander de quitter le Canada pour les raisons énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Dans Assurance-emploi, Droit de l'immigration, Aide sociale et pensions
Un résident temporaire est une personne autorisée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à séjourner au Canada pendant une période déterminée. Cela comprend les visiteurs, les personnes qui ont certains permis d’études ou de travail et celles qui ont un permis de séjour temporaire.
Ce ne sont pas toutes les personnes autorisées à entrer au Canada qui sont des résidents temporaires. Par exemple, si vous faites une demande d’asile, cela ne vous donne pas le statut de résident temporaire, mais vous pourrez rester au Canada jusqu’à la fin du processus de demande d’asile.
Ce sont les montants que vous gagnez de différentes sources. Il peut s’agir de votre salaire, d’une aide financière, de prestations de l’État comme une indemnisation pour accident du travail ou d’un don pécuniaire d’un parent ou ami.
Votre revenu net est la part de salaire qui vous revient, une fois que l’impôt sur le revenu et vos différentes cotisations – notamment celles au Régime de pensions du Canada, à l’assurance-emploi ou à votre syndicat, s’il y a lieu – ont été retenus par votre employeur.
On parle parfois de salaire net.
Avant de pouvoir porter en appel une décision sur le soutien du programme Ontario au travail (programme OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devez demander une révision interne de cette décision.
Un membre du personnel du bureau qui a pris la décision la réexamine et détermine s’il y a matière à la modifier. Cette révision n’est jamais effectuée par la même personne qui a rendu la décision initiale.
