Puis-je faire appel d’une décision concernant mes prestations d’invalidité du RPC?
Prochaines étapes
1. Demandez un reéxamen à Service Canada 2. Interjetez appel devant le tribunal de la sécurité sociale 3. Renseignez-vous sur les conséquences d’un appel déposé en retard 4. Envoyez les documents jusificatifs 5. Renseignez-vous sur la marche à suivre après l’envoi de votre avis d’appel au TSSVous pouvez généralement faire appel des décisions concernant les prestations d’invalidité du .
C’est Service Canada qui s’occupe des demandes de prestations d’invalidité du RPC. La première étape pour faire modifier une décision consiste donc à demander une révision à Service Canada.
Cette révision, qui s’appelle un « », doit être demandée dans les 90 jours suivant la réception de la décision que vous contestez. Pour en savoir plus, consultez l’étape 1.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise lors du réexamen, vous pourriez interjeter appel devant le du Canada. Pour en savoir plus, consultez les étapes 2 à 5.
L’appel d’une décision n’est pas chose facile. Essayez d’obtenir de l’aide juridique. Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat, une clinique juridique communautaire pourrait vous aider ou vous aiguiller vers quelqu’un qui le pourra.
