Services en Ontario - Régime de pensions du Canada et prestations d’invalidité

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance, partout dans la province, des cliniques juridiques communautaires qui offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit peuvent aider les gens aux prises avec des problèmes juridiques dans des domaines comme l’aide sociale, le logement et les droits des travailleurs.

Pour que vous ayez droit aux services d’une clinique de ce type :

• votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par la clinique
• vous devez résider dans le secteur
• vous devez avoir un faible revenu

La plupart des cliniques juridiques communautaires donnent également des « conseils sommaires », sans poser de questions sur la situation financière de la personne qui consulte. Si votre clinique ne peut rien faire pour vous, elle tâchera de vous orienter vers une personne, près de chez vous, qui pourra vous aider.

L’ARCH Disability Law Centre, financé par Aide juridique Ontario, offre des services juridiques aux personnes handicapées qui ont un faible revenu. Il répond aussi aux questions des personnes ayant un handicap qui communiquent avec lui. Son travail porte essentiellement sur les mauvais traitements, les lois sur l’accessibilité, les services d’accompagnateur, la capacité juridique, la discrimination, l’éducation et l’emploi.

Le Centre francophone de Toronto dispose d’une ligne de conseils juridiques financée par Aide juridique Ontario pour les habitants de la région du Grand Toronto, notamment Toronto, Halton, Durham, Peel et York. Elle fournit des informations juridiques et des conseils en français par téléphone dans les domaines suivants:

• Immigration
• Logement (droit des locataires)
• Aide sociale
• Normes d’emploi
• Droits des consommateurs
• Droits de la personne

La ligne ne fournit pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.

JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais de 25 $ pour utiliser leur site Web. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.

Le Tribunal de la sécurité sociale entend les appels concernant l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Il a une division générale, qui s’occupe des appels en première instance, et une division d’appel, qui s’occupe de ceux en deuxième instance. Vous trouverez sur son site Web de l’information sur le processus d’appel et les formulaires nécessaires pour faire appel.