Glossaire - Droit de l'immigration
Parfois, une personne peut demander le statut de résident permanent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en se basant sur ce que l’on appelle des « considérations d’ordre humanitaire ».
Ces considérations (ou raisons) peuvent être presque tout ce qui pousserait les autres à ressentir de la compassion et à vouloir vous aider. Par exemple, la personne peut montrer les difficultés qu’elle vivrait si elle devait retourner dans son pays d’origine. C’est une considération d’ordre humanitaire souvent utilisée. Elle peut aussi montrer qu’elle est établie au Canada et a fait sa vie ici.
Une autre considération importante est de savoir s’il y a un enfant qui serait directement touché si la personne devait retourner dans son pays d’origine. En effet, IRCC doit prendre en compte ce qui est dans l’intérêt supérieur de l’enfant, même si ce n’est pas l’enfant du demandeur.
Lorsque vous obtenez une dispense, vous êtes exempté de quelque chose qui est généralement requis.
Lorsque vous faites, par exemple, une demande de citoyenneté canadienne, vous pouvez demander à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de vous accorder une dispense si vous ne pouvez pas satisfaire aux exigences suivantes :
- connaître suffisamment l’anglais ou le français, ou
- passer l’examen pour la citoyenneté qui montre votre connaissance du Canada et ce que représente la citoyenneté canadienne.
Un enfant est à charge s’il dépend de son ou ses parents parce qu’il a :
- moins de 22 ans et n’est pas marié ou en union de fait, ou
- 22 ans ou plus et a commencé à dépendre financièrement de ses parents avant ses 22 ans à cause d’un problème de santé physique ou mentale qui l’empêche de subvenir à ses propres besoins.
Les règles qui déterminent qui peut être un enfant à charge ont changé le 1er août 2014, puis le 23 octobre 2017. Les anciennes règles s’appliquent encore à certaines personnes.
Un enfant à charge peut être biologique, c’est-à-dire né de ses parents, ou adopté.
Dans Droit de l'immigration, Droit des réfugiés
La Section de l’immigration de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié peut tenir une enquête pour déterminer si une personne est interdite de territoire. Elle vérifie si la loi lui permet de garder son statut d’immigration ou d’en obtenir un.
Un commissaire examine les éléments de preuve et décide si la personne :
- a le droit d’entrer ou de rester au Canada, ou
- devrait être obligée à partir.
Par exemple, si un résident permanent est déclaré coupable d’un crime grave, la Section de l’immigration peut ordonner son expulsion.
Les lois canadiennes sur l’immigration précisent que votre époux ou épouse est une personne avec laquelle vous êtes marié légalement. Elle ne doit pas nécessairement être du même sexe que vous.
Même si votre mariage est légal là où il a été célébré, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne le reconnaîtra que si vous étiez tous les deux physiquement présents au mariage. Cela signifie qu’IRCC ne reconnaîtra pas ce qu’on appelle un mariage «par procuration», où un époux ou épouse n’est pas physiquement présent.
Cette règle qui concerne les mariages par procuration ne s’applique pas dans certaines situations pour les membres des Forces armées ou si vous avez demandé à parrainer votre époux avant le 10 juin 2015.
On appelle « étranger » toute personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, comme un demandeur d’asile, un visiteur ou une autre personne en sol canadien qui n’a pas de statut d’immigration.
On appelle « étrangers désignés » les membres d’un groupe qui :
- entrent au Canada ensemble, et
- arrivent par voie « irrégulière » selon le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Par exemple, le ministre pourrait soupçonner que ces personnes sont entrées avec l’aide d’une organisation criminelle ou d’un groupe terroriste impliqué dans le passage de clandestins ou la traite de personnes.
Les étrangers désignés ont moins de droits que les autres étrangers.
La plupart des personnes qui demandent à devenir citoyens canadiens doivent montrer qu’elles connaissent suffisamment le Canada et ce que représente la citoyenneté canadienne. Pour ce faire, elles passent généralement un examen écrit appelé l’examen de citoyenneté.
L’examen des risques avant renvoi (ERAR) sert à évaluer le risque auquel une personne serait exposée si elle était renvoyée dans son pays. La plupart des personnes qui obtiennent un résultat positif à l’ERAR deviennent des personnes protégées.
Être expulsé, c’est être forcé à quitter le Canada par une mesure d’expulsion. L’expulsion fait partie des mesures de renvoi. Quelqu’un qui est expulsé ne peut pas revenir au Canada, à moins d’obtenir la permission écrite d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qu’on appelle « autorisation de revenir au Canada » (ARC).
