Un partenariat piloté par CLEO
Santé et invalidité
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à l’égard du traitement
Commission du consentement et de la capacité
Trousse sur la protection des renseignements personnels dans les hôpitaux (disponible en anglais seulement)
Association des hôpitaux de l'Ontario
Guide de ressources (disponible en anglais seulement)
Speak Up Ontario (disponible en anglais seulement)
Les équipes communautaires de traitements actifs (disponible en anglais seulement)
Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) - Toronto
Formule 48 – Demande d’enquête sur l’ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission
Formule 45
Ministère de la Santé
Ordonnances de traitement en milieu communautaire
Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques
Formule 2
Schéma de la Formule 2 (disponible en anglais seulement)
Association canadienne pour la santé mentale (ACSM)
Comment obtenir une Formule 2 – Ordonnance d’examen en vertu de la Loi sur la santé mentale de l’Ontario (disponible en anglais seulement)
Hôpital St. Michael
Préparation à une audience de la Commission : Information à l’intention de l’incapable ou du patient
Requête pour faire nommer un représentant autorisé à prendre des décisions concernant un traitement, une admission à un établissement de soins ou des services d’aide personnelle (Formulaire B)
Mandataires spéciaux (disponible en anglais seulement)
Speak Up Ontario
Consentement (disponible en anglais seulement)
Le rôle du plan de traitement dans une ordonnance de traitement en milieu communautaire (disponible en anglais seulement)
Borden Ladner Gervais
Parler des injonctions de traitement communautaire et de la discrimination
Association Canadienne des Libertés Civiles
Services relatifs à l’ordonnance de traitement en milieu communautaire (disponible en anglais seulement)
Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH)
Hôpital St. Michael (disponible en anglais seulement)
Que puis-je faire si un membre de ma famille refuse de se faire soigner? (disponible en anglais seulement)
Feuillets de renseignements
Partenaires de Justice pas-à-pas
