Un partenariat piloté par CLEO
Santé et invalidité
Formule 30
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Formule 42
Ministère de la Santé
Formule 1
Formule 1 – Évaluation en vertu de la Loi sur la santé mentale : Foire aux questions (disponible en anglais seulement)
Association des hôpitaux de l'Ontario
Évaluer la capacité pour prendre des décisions
Tuteur et curateur public
L’incapable ou le patient
Commission du consentement et de la capacité
Conseils en matière de droits
Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques
Guide d’information – Formule 1 : Demande d’évaluation psychiatrique
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Devoir de faire rapport
Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance
Feuille-info : Le verrouillage
Modèle de formulaire de consentement (disponible en anglais seulement)
Renseignements généraux concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Bureau l'intervention en faveur des patients des établissement psychiatriques (BIPEP)
Formule de plainte relative à une demande d’accès ou de rectification
Liste des organismes de réglementation des professionnels de l’Ontario (disponible en anglais seulement)
Ordres de réglementation des professionnels de la santé de l'Ontario
Le consentement et les renseignements personnels sur la santé
Plainte concernant la protection de la vie privée en matière de santé
CCB – Feuillets de renseignements
Consent and Capacity Board (CCB)
CCB – Foire aux questions
Audiences simulées
Partenaires de Justice pas-à-pas
