Un partenariat piloté par CLEO
Santé et invalidité
Requête en révision du statut de malade en cure facultative
Commission du consentement et de la capacité
Formulaires de demandes de la CCC
Formule A – Requête en révision d’une constatation d’incapacité présentée à la Commission
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Formule 25 – Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l’âge se situe entre 12 et 15 ans
Commission du consentement et de la capacité Foire aux questions
Guide pratique sur la santé mentale et la loi en Ontario (disponible en anglais seulement)
Association des hôpitaux de l'Ontario
Soins de santé physique et mentale (disponible en anglais seulement)
Justice for Children and Youth
Quels sont vos droits en tant que patient psychiatrique?
Bureau l'intervention en faveur des patients des établissement psychiatriques
Guide de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Demande de rectification de renseignements personnels sur la santé
Plainte concernant une demande d’accès ou de rectification aux termes de la LPRPS
Accès à vos dossiers de renseignements sur la santé ou rectification de ces renseignements
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP)
Partenaires de Justice pas-à-pas
