Un partenariat piloté par CLEO
Santé et invalidité
CCB – Feuillets de renseignements
Consent and Capacity Board (CCB)
CCB – Foire aux questions
Audiences simulées
Commission du consentement et de la capacité
Requête en révision du statut de malade en cure facultative
Formulaires de demandes de la CCC
Formule A – Requête en révision d’une constatation d’incapacité présentée à la Commission
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à l’égard du traitement
Formule 25 – Requête présentée au conseil visant la révision du statut de malade en cure facultative pour un enfant dont l’âge se situe entre 12 et 15 ans
Commission du consentement et de la capacité Foire aux questions
Guide pratique sur la santé mentale et la loi en Ontario (disponible en anglais seulement)
Association des hôpitaux de l'Ontario
Soins de santé physique et mentale (disponible en anglais seulement)
Justice for Children and Youth
Pour plus d’information, veuillez lire (disponible en anglais seulement)
Speak Up Ontario (disponible en anglais seulement)
Pour plus d’informations sur les services des coroners, allez à l’adresse
Ministère du Solliciteur général du l'Ontario
Politique – Déclaration obligatoire et facultative (disponible en anglais seulement)
Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
Manuel sur le Certificat médical du décès
Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Soins à domicile et en milieu communautaire
Gouvernement de l'Ontario
OW or ODSP: Which one to apply for
CLEO
Learn about which program you're eligible for - (disponible en anglais seulement)
Quels sont vos droits en tant que patient psychiatrique?
Bureau l'intervention en faveur des patients des établissement psychiatriques
Guide de la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé
Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
Demande d’accès à des renseignements personnels sur la santé
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Partenaires de Justice pas-à-pas
