Outils et ressources

Appel d’une décision en matière d’aide sociale – Duplicate – CLEO

CLEO

Les prestations d'invalidité en Ontario : Qui peut les obtenir et comment les demander

CLEO

Les équipes communautaires de traitements actifs (disponible en anglais seulement)

Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) - Toronto

Formule 48 – Demande d’enquête sur l’ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission

Commission du consentement et de la capacité

Formule 45

Ministère de la Santé

Ordonnances de traitement en milieu communautaire

Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques

Formule 2

Ministère de la Santé

Schéma de la Formule 2 (disponible en anglais seulement)

Association canadienne pour la santé mentale (ACSM)

Comment obtenir une Formule 2 – Ordonnance d’examen en vertu de la Loi sur la santé mentale de l’Ontario (disponible en anglais seulement)

Hôpital St. Michael

Préparation à une audience de la Commission : Information à l’intention de l’incapable ou du patient

Commission du consentement et de la capacité

Requête pour faire nommer un représentant autorisé à prendre des décisions concernant un traitement, une admission à un établissement de soins ou des services d’aide personnelle (Formulaire B)

Commission du consentement et de la capacité

Mandataires spéciaux (disponible en anglais seulement)

Speak Up Ontario

Consentement (disponible en anglais seulement)

Speak Up Ontario

Le rôle du plan de traitement dans une ordonnance de traitement en milieu communautaire (disponible en anglais seulement)

Borden Ladner Gervais

Parler des injonctions de traitement communautaire et de la discrimination

Association Canadienne des Libertés Civiles

Services relatifs à l’ordonnance de traitement en milieu communautaire (disponible en anglais seulement)

Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH)

Comment obtenir une Formule 2 – Ordonnance d’examen en vertu de la Loi sur la santé mentale de l’Ontario (disponible en anglais seulement)

Hôpital St. Michael (disponible en anglais seulement)

Que puis-je faire si un membre de ma famille refuse de se faire soigner? (disponible en anglais seulement)

Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH)