Outils et ressources

Feuillets de renseignements

Commission du consentement et de la capacité

Guide de ressources (disponible en anglais seulement)

Speak Up Ontario (disponible en anglais seulement)

Formule 30

Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée

Formule 42

Ministère de la Santé

Formule 1 – Évaluation en vertu de la Loi sur la santé mentale : Foire aux questions (disponible en anglais seulement)

Association des hôpitaux de l'Ontario

Évaluer la capacité pour prendre des décisions

Tuteur et curateur public

L’incapable ou le patient

Commission du consentement et de la capacité

Conseils en matière de droits

Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques

Guide d’information – Formule 1 : Demande d’évaluation psychiatrique

Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques

La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Devoir de faire rapport

Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance

Feuille-info : Le verrouillage

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Modèle de formulaire de consentement (disponible en anglais seulement)

Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée

Renseignements généraux concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Bureau l'intervention en faveur des patients des établissement psychiatriques (BIPEP)

Formule de plainte relative à une demande d’accès ou de rectification

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Trousse sur la protection des renseignements personnels dans les hôpitaux (disponible en anglais seulement)

Association des hôpitaux de l'Ontario

Liste des organismes de réglementation des professionnels de l’Ontario (disponible en anglais seulement)

Ordres de réglementation des professionnels de la santé de l'Ontario

Le consentement et les renseignements personnels sur la santé

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Plainte concernant la protection de la vie privée en matière de santé

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario