3. Renseignez-vous sur l’appel d’une décision du programme OT
Si Ontario au travail (OT) prend une décision avec laquelle vous n’êtes pas d’accord, vous pourrez peut-être interjeter appel de la décision.
Demandez la décision par écrit à OT immédiatement.
Pour interjeter appel, la première chose à faire est d’écrire au bureau d’OT qui a pris la décision et de demander une .
Après la demande, vous pouvez faire appel au Tribunal de l’aide sociale.
Le Tribunal ne fait pas partie d’OT. Il a le pouvoir de prendre une décision différente.
Obtenir de l’aide
Communiquez avec une clinique juridique communautaire si vous êtes en désaccord avec la décision d’OT. Elle pourra peut-être vous aider à porter la décision en appel.
