4. Préparez votre demande pour CH
Dans votre demande pour considérations d’ordre humanitaire (CH), vous devez fournir :
- beaucoup de renseignements détaillés;
- des preuves solides.
Pour ce faire, vous devez :
- remplir le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008);
- remplir les autres formulaires requis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), par exemple l’Annexe A – Antécédents/Déclaration;
- obtenir tous les documents requis par IRCC;
- expliquer pourquoi IRCC devrait accepter votre demande, et fournir des preuves appuyant celle-ci;
- payer les frais de traitement de la demande.
Le respect des instructions d’IRCC
IRCC offre un guide d’instructions qui donne des explications détaillées sur :
- les formulaires à remplir;
- les autres documents à envoyer avec votre demande;
- les frais à payer;
- l’endroit où envoyer votre demande.
La liste de contrôle des documents d’IRCC
À l’aide de la Liste de contrôle des documents d’IRCC, vérifiez que vous avez tous les documents requis pour votre demande. Par exemple, il vous faudra :
- des photocopies des documents d’identité (passeports, certificats de naissance);
- des certificats de police de chaque pays où vous avez vécu pendant au moins 6 mois depuis votre 18e anniversaire;
- une traduction certifiée conforme de tous les documents qui ne sont pas en anglais ou en français.
Pour éviter qu’IRCC ne vous renvoie la demande
IRCC vous renverra votre demande pour CH si vous :
- ne l’accompagnez pas de tous les formulaires et documents requis;
- ne remplissez pas bien tous les formulaires requis;
- n’y joignez pas la du paiement complet des frais demandés.
Des preuves pour appuyer votre demande
Si vous ne fournissez pas de preuves solides pour appuyer votre demande pour CH, il est probable qu’IRCC la refuse. N’hésitez pas à demander de l’assistance juridique pour présenter une demande aussi solide que possible.
Un avocat qui connaît le droit de l’immigration pourra vous aider à préparer votre demande pour vous donner les meilleures chances possible et à trouver des preuves pour l’appuyer.
