Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi
Question & réponse
Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur?Prochaines étapes
Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi Déterminez si les lois fédérales s’appliquent à votre situation Déterminez si la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique à votre situation Déterminez si les lois sur l’indemnisation des travailleurs s’appliquent à votre situation Obtenez de l’aide pour déterminer quelles lois s’appliquent à votre situationLa contient les normes minimales que doivent respecter les employeurs. Cependant, les travailleurs ne sont pas tous protégés par cette loi. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu’en partie.
Utilisez l’outil en ligne du ministère du Travail, Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l’emploi, pour savoir si votre emploi est visé par la Loi et quels articles s’appliquent, le cas échéant.
Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551, au 416 326‑7160 ou au 1 866 567‑8893 (ATS).
