Déterminez si la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique à votre situation
Question & réponse
Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur?Prochaines étapes
Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi Déterminez si les lois fédérales s’appliquent à votre situation Déterminez si la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique à votre situation Déterminez si les lois sur l’indemnisation des travailleurs s’appliquent à votre situation Obtenez de l’aide pour déterminer quelles lois s’appliquent à votre situationLa Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique à la plupart des lieux de travail de l’Ontario qui ne sont pas couverts par la législation fédérale.
Pour savoir si cette loi s’applique à votre emploi, consultez le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère du Travail ou appelez la ligne d’information sur la santé et la sécurité du Ministère au 1 877 202‑0008.
