Déterminez si les lois fédérales s’appliquent à votre situation
Question & réponse
Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur?Prochaines étapes
Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi Déterminez si les lois fédérales s’appliquent à votre situation Déterminez si la Loi sur la santé et la sécurité au travail s’applique à votre situation Déterminez si les lois sur l’indemnisation des travailleurs s’appliquent à votre situation Obtenez de l’aide pour déterminer quelles lois s’appliquent à votre situationDéterminez si votre emploi est visé par le Code canadien du travail.
Sont notamment visés les banques, les transporteurs aériens, certaines sociétés de camionnage et les radiodiffuseurs.
Le site Web du gouvernement fédéral contient de l’information sur vos droits en vertu du Code canadien du travail. Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez également communiquer avec la section ontarienne du Programme du travail du Canada, au 1 800 641‑4049.
