3. Préparez-vous à votre audience de détermination de la peine

À votre audience de détermination de la peine, vous ou votre avocat devrez expliquer au tribunal en quoi une peine purgée les fins de semaine :

• faciliterait votre réhabilitation;
• respecterait les principes de détermination de la peine.

Informez le tribunal de vos obligations en lien avec :

• vos enfants;
• votre emploi;
• vos études;
• votre santé.

Avant l’audience de détermination de votre peine, rassemblez des documents comme :

• des lettres d’appui d’employeurs ou d’organismes pour lesquels vous avez fait du bénévolat;
• des preuves d’emploi ou d’offre d’emploi;
• des lettres de référence personnelles;
• des preuves indiquant que vous êtes inscrit à des programmes de réhabilitation.

Si une peine continue vous ferait perdre votre emploi ou vous empêcherait de terminer vos études, apportez des documents qui le prouvent.

À l’audience de détermination de la peine, le juge tiendra compte aussi des éléments suivants :

• votre casier judiciaire;
• vos antécédents personnels;
• les circonstances de votre crime;
• ce que la victime a dit concernant votre crime.

À la fin de l’audience, le juge décidera de vous accorder une peine discontinue, que vous purgerez les fins de semaine, ou une peine continue. Il déterminera votre peine selon ce qu’il estimera être juste et raisonnable.