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Testaments et procurations
Faire son testament
Bilan de santé juridique de l'Association du Barreau canadien
Comment déposer une requête en délivrance de lettres d'homologation en Ontario
Ministère du Procureur général
Formule 74.13 Certificat de nomination à titre de fiduciaire la succession testamentaire
Gouvernement de l'Ontario
Réduire les frais de succession
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Transfert d’un titre de propriété d’un véhicule à un membre de la famille
Gouvernement de l'Ontario – ServiceOntario
Déclaration sous serment concernant le don d’un véhicule d’occasion à un membre de la famille dans la province de l’Ontario
Ministère des Finances de l’Ontario
Calculateur de l'impôt sur l'administration des successions
Comment trouver un testament dans les dossiers judiciaires
Guide – Déclaration de renseignements sur la succession
Ministère des Finances de l'Ontario
Éviter les erreurs courantes qui surviennent au moment de présenter une requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession
Que faire lorsqu’une personne est décédée
Agence du revenu du Canada (ARC)
Demande d’un certificat de décharge
Formule 74.14 Requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession non testamentaire
Comment préparer une requête en vue d’obtenir un certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession testamentaire
Barreau de l'Ontario
Après un décès
Gouvernement du Canada
Que faire lorsque quelqu’un décède
Être un représentant de succession et régler la succession
Information nécessaire à la rédaction d’un testament (disponible en anglais seulement)
Community Advocacy & Legal Centre
Rédiger un testament
Consultation juridique lors de la rédaction de votre testament
Partenaires de Justice pas-à-pas
