Un partenariat piloté par CLEO
Tribunaux et cours
Guide des procédures à la Cour de la famille
Ministère du Procureur général de l'Ontario
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
La Cour supérieure de justice
Emergency motions toolkit (disponible en anglais seulement)
Luke's Place
Cour de la famille Illustrations: Cour de justice de l’Ontario
CLEO
Voyez à quoi ressemble un tribunal de la famille
Cour de la famille Illustrations: Cour supérieure de justice
Guide d’auto-assistance : Comment présenter une requête en vue d’obtenir une ordonnance de ne pas faire
Étapes d'une affaire de droit de la famille
Outil interactif - Trouver une avocate ou un avocat
Aide juridique Ontario (AJO)
Présentation des éléments de preuve de mauvais traitements à la Cour de la famille (disponible en anglais seulement)
Luke's Place (Cette ressource est destinée aux femmes victimes de mauvais traitements, mais peut aider quiconque vit une relation de violence.)
Vérification des antécédents en vue d’ un travail auprès de personnes vulnérables (disponible en anglais seulement)
Service de police de Toronto
Demande de destruction des empreintes digitales à la police de Toronto (disponible en anglais seulement)
Violence familiale
Vérifications des dossiers de police
Gouvernement de l'Ontario
Service de référence du Barreau
Coordonnées d’Aide juridique Ontario
Engagements de ne pas troubler la paix publique
Gouvernement du Canada, ministère de la Justice
Consigner les mauvais traitements (disponible en anglais seulement)
Love is Respect
Mon dossier : Guide d’information pour les personnes visées par un dossier de non-condamnation en Ontario (disponible en anglais
Société John Howard de l'Ontario et Association canadienne des libertés civiles
L’élaboration d’un plan de sécurité
Peel Committee Against Woman Abuse (Cette ressource est destinée aux femmes victimes de mauvais traitements, mais peut aider quiconque vit une relation de violence.)
Quelles sont les différences entre le tribunal pénal et la Cour de la famille pour une femme victime de mauvais traitements? (di
Partenaires de Justice pas-à-pas
