Un partenariat piloté par CLEO
Droit de l'immigration
Contrôles des motifs de détention
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Comment offrir un soutien aux clients détenus en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (disponible en anglais seulement)
Le Centre de réfugiés de FCJ
Un guide sur les arrestations, détentions et déportations pour motifs d’immigration
Comité légal en immigration
Répertoire du Barreau de l’Ontario
Barreau de l'Ontario
Diagramme de la procédure de demande de contrôle judiciaire
Cour fédérale du Canada
Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire – Liste de contrôle sur l’immigration
Tableaux de la procédure de demande d’autorisation et de contrôle judiciaire
Dépôt électronique à la Cour fédérale
Exemple de demande d’autorisation et de contrôle judiciaire, préparé par Aide juridique Ontario
Faitsdedroit, Aide juridique Ontario
Comment présenter une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire (Immigration)
Services aux demandeurs d'asile
Aide Juridique Ontario (AJO)
Renseignements sur la caution
Arrestations, détentions et renvois
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Décisions possibles à la fin d’un contrôle des motifs de détention
Programme des solutions de rechange à la détention (SRD) – Questions et réponses
Guide sur le contrôle des motifs de détention
Trousse d’information sur la détention (disponible en anglais seulement)
Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés
Formulaire Renseignement sur la caution
Registre des consultants réglementés en immigration
Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada
Spécialiste agréés en droit de l’immigration et protection des réfugiés
Partenaires de Justice pas-à-pas
