Outils et ressources

Détermination d’un emploi approprié

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Responsabilités des parties du lieu de travail en matière de réintégration au travail

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Formulaire d’intention de contester

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Feuille d’instructions sur le formulaire d’intention de contester

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Avis d’appel – Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Division générale)

Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Que dit l’ombudsman de l’Ontario sur les services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle?

ARCH Disability Law Centre

C’est votre argent (disponible en anglais seulement),

ARCH Disability Law Centre

C’est votre vie (disponible en anglais seulement)

ARCH Disability Law Centre

Comment faire appel et autres renseignements

Gouvernement du Canada

Règles de procédure concernant les plaintes pour représailles déposées auprès de la Commission des relations de travail de l’Ont

Ministère du Travail de l’Ontario

Règles de procédure de la Commission des relations de travail de l’Ontario

Commission des relations de travail de l’Ontario

Santé et sécurité > Foire aux questions > Droits et obligations

Ministère du Travail de l’Ontario

Droit de refuser ou d’arrêter de travailler en cas de danger pour la santé ou la sécurité

Ministère du Travail de l’Ontario

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail

Ministère du Travail de l’Ontario

Représailles aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Bureau des conseillers des travailleurs

Service de référence du Barreau

Service de référence du Barreau

Liste de vérification de l’employeur

Ministère du Travail de l’Ontario

Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les opérations agricoles

Ministère du Travail de l’Ontario

Infrastructure Health and Safety Association (construction, entreposage et camionnage) (disponible en anglais seulement)

Infrastructure Health and Safety Association

Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)

Ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario