Un partenariat piloté par CLEO
Droit de la famille
Exemple de Formule 8A : Requête en divorce (disponible en anglais seulement)
Barreau de l'Ontario
Child support when you are on OW or ODSP (disponible en anglais seulement)
CLEO
Rights and responsibilities of parents - (disponible en anglais seulement)
Learn about the rights and responsibilities of parents
Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants
Séparation et divorce : Pension alimentaire pour conjoint ou conjointe
Séparation et divorce, ou décès d'une conjointe ou d’un conjoint : Partage des biens
Mon plan de sécurité
Utilisez cet outil pour créer un plan de sécurité pour assurer votre sécurité et celle de vos enfants
Obtenir une dispense des frais judiciaires
Ministère du Procureur général
Affidavit de signification
Connaissez-vous une femme victime de violence ? Guide sur les droits que reconnaît la loi
Cette ressource est destinée aux femmes victimes de mauvais traitements, mais peut aider quiconque vit une relation de violence.
Conférences familiales (disponible en anglais seulement)
Société de l'aide à l'enfance de Toronto
Signalement des cas de négligence et de mauvais traitements à l’égard d’un enfant
Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires
Votre droit de porter plainte auprès d'une société d’aide à l'enfance ou d'une société autochtone
Who is a parent? (disponible en anglais seulement)
Learn who can be recognized as a parent in family law
Motion en modification d’une ordonnance définitive de la cour de la famille ou d’un accord relatif aux aliments
Cour de justice de l’Ontario
Quel type d’aide puis-je recevoir d’une clinique communautaire d’aide juridique ?
Etablissement.Org
Qu’est-ce que la violence conjugale ?
Gendarmerie royale du Canada
À quoi puis-je m’attendre lorsque je vais au palais de justice? (disponible en anglais seulement)
Signification de documents - quelques conseils
Ontario Ministry of the Attorney General
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : Difficultés excessives
Department of Justice
Partenaires de Justice pas-à-pas
