Outils et ressources

Quel montant puis-je demander ou déclarer?

Agence du revenu du Canada (ARC)

La rupture – Rôle parental

Bilan de santé juridique de l'Association du Barreau canadien

Modèle d’entente de médiation (disponible en anglais seulement)

ADR Institute of Ontario

Séparation et divorce : Pension alimentaire pour enfants

Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario

Ministère du Procureur général

Comment introduire une motion en modification

Formules des Cours de l'Ontario

Child support when you are on OW or ODSP (disponible en anglais seulement)

CLEO

Motion en modification d’une ordonnance définitive de la cour de la famille ou d’un accord relatif aux aliments

Cour de justice de l’Ontario

À quoi puis-je m’attendre lorsque je vais au palais de justice? (disponible en anglais seulement)

Barreau de l'Ontario

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : Difficultés excessives

Department of Justice

Étapes d'une affaire de droit de la famille

CLEO

Droits à l’égalité en droit de la famille: pensions alimentaires du conjoint et pour enfants (disponible en anglais seulement)

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ)

Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice

La Cour supérieure de justice

Obtenir une assistance juridique : Un répertoire des cliniques juridiques communautaires de l'Ontario

CLEO

Changements dans le traitement des pensions pour enfants dans les programmes d’OT et du POSPH

Centre d'action pour la securité du revenu