Outils et ressources

Norme no 2 Planification et conduite d’une enquête sur la protection de l’enfance

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario

Trouver un avocat ou un parajuriste -Service de référence du Barreau

Barreau de l'Ontario

Trouver un avocat ou un parajuriste

Barreau de l'Ontario

Manuel des outils de la protection de l’enfance de l’Ontario (2016) : Planification et conduite d’une enquête

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario

Signaler les cas d’enfants victimes de mauvais traitements et de négligence: c’est votre devoir

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

L’enfant d’abord: La communication dans les affaires d’adoption en famille d’accueil (disponible en anglais seulement)

Conseil d'adoption de l'Ontario

Avis d’intention de placer un enfant en adoption

Formules des Cours de l'Ontario

Avis d’intention de placer un enfant inuit, métis ou d’une Première Nation en adoption

Formules des Cours de l'Ontario

Aide financière aux proches qui gardent des enfants ayant besoin de protection

Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Notre engagement en matière d’accessibilité

Ministère du Procureur général

Formule 14A : Affidavit

Formules des Cours de l'Ontario

Qu’est-ce que les visites surveillées?

Ministère du Procureur général

Formule 33B.1 : Défense et programme de soins

Formules des Cours de l'Ontario

Trouver un tribunal de l’Ontario

Ministère du Procureur général

Formule 17D : Mémoire de conférence en vue d’un règlement amiable

Formules des Cours de l'Ontario

Formule 17E : Mémoire de conférence de gestion du procès

Formules des Cours de l'Ontario

Guide des procédures à la Cour de la famille – Partie 5 : Déposer des documents

Ministère du Procureur général

Guide des procédures à la Cour de la famille – Partie 6 : Signifier des documents

Ministère du Procureur général

Exigences de forme relatives au dossier continu portant sur la protection d’un enfant

Formules des Cours de l'Ontario

Signaler un cas de mauvais traitements ou de négligence à l’égard d’un enfant

Ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires