Un partenariat piloté par CLEO
Droit criminel
De nouveaux changements aux services policiers
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Processus de règlement des plaintes
Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
Les pouvoirs de la police
Guide des droits des manifestants
Association Canadienne des Libertés Civiles
Une boîte à outils juridique pour les manifestants (disponible en anglais seulement)
Black Legal Action Centre (BLAC)
JusticeNet
Infographique : Nouvelles lois sur la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool
Ministère de la Justice
Formulaire d’autorisation pour l’obtention d’un certificat – Service de police de Toronto (disponible en anglais seulement)
Service de police de Toronto
Dossiers et vérifications policières
Police provinciale de l’Ontario
Autres motifs de suspension du permis de conduire
Ministère des Transports de l'Ontario
Formulaire de plainte imprimable
Autres ressources Formulaire de plainte en ligne Bureau du directeur indépendant de l'examen de la police
Vérifications des dossiers de police
Gouvernement de l'Ontario
Comment fonctionne le processus de prise d’empreintes digitales aux fins de vérification de casier judiciaire?
Gendarmerie royale du Canada
La résolution locale
Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP)
Exemple de formulaire de plainte rempli
Règlement des plaintes dans le cadre des services à la clientèle
Infractions désignées par le Code criminel
Légalisation du cannabis
Ministère du Procureur général de l'Ontario
Dispositions législatives concernant la conduite avec capacités affaiblies
Ministère de la Justice Canada
Service de référence du Barreau (SRB)
Barreau de l'Ontario
Partenaires de Justice pas-à-pas
Steps to Justice User Feedback Survey 2023 FR Content