Toutes les questions par sujet

Mises à jour en droit de la famille

J’ai un handicap. Comment savoir si je suis victime de mauvais traitements?

J’ai un handicap. Si j’appelle la police à propos de mauvais traitements, que dois-je savoir?

J’ai un handicap. Que puis-je faire si je suis victime d’abus d’un employé de services de soutien?

J’ai un handicap. Je reçois des soins à domicile et suis victime de mauvais traitements. Que puis-je faire?

J’ai un handicap et j’ai déjà été victime de mauvais traitements. Que puis-je faire maintenant?

Que faire si je crois qu’un enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?

Que peut faire une société d’aide à l’enfance si elle croit que mon enfant est victime de négligence ou de mauvais traitements?

Que faire si une société d’aide à l’enfance veut me parler ou parler à mon enfant?

Puis-je accepter l’aide d’une société d’aide à l’enfance?

Que faire si une société d’aide à l’enfance me retire mon enfant?

Ai-je droit à un avocat pour mon affaire avec une société d’aide à l’enfance?

Que dois-je faire pour obtenir un droit de visite si une société d’aide à l’enfance me retire mon enfant?

Que dois-je faire si je reçois des documents judiciaires d’une société d’aide à l’enfance?

Que sont une défense et un programme de soins dans une affaire de protection de l’enfance?

Que se passe-t-il si je ne signifie et ne dépose pas ma défense et mon programme de soins à temps?

Comment se déroulera ma première comparution dans mon affaire de protection de l’enfance?

Quel rôle joue l’audience sur les soins et la garde temporaires dans une affaire de protection de l’enfance?

Quel rôle joue la conférence dans une affaire de protection de l’enfance?

Qu’est-ce qu’un règlement extrajudiciaire des différends dans une affaire de protection de l’enfance?

Que se passe-t-il lors d’une audience ou d’un procès portant sur la protection de l’enfance?

Comment se déroulera la révision de statut dans mon affaire de protection de l’enfance?

Une société d’aide à l’enfance place mon enfant en vue d’une adoption publique. Puis-je communiquer avec mon enfant?

Comment porter plainte contre le préposé d’une société d’aide à l’enfance?

Que dois-je faire pour obtenir un droit de visite si une société d’aide à l’enfance me retire mon enfant?

Comment savoir si je suis dans une relation violente?

Je quitte mon partenaire violent. Est-ce que je peux emmener les enfants?

Devrai-je quitter le Canada si je mets fin à ma relation avec mon partenaire violent?

Que puis-je faire si je dois déménager parce que je suis victime de violence ou de mauvais traitement?

Comment une relation abusive affecte-t-elle mes problèmes de droit de la famille?

Que se passera-t-il si j’appelle la police parce que mon partenaire m’inflige des mauvais traitements?

Que dois-je faire si mon partenaire violent est accusé d’un crime?

Mon partenaire m’inflige des mauvais traitements, mais c’est contre moi que la police porte des accusations. Que dois-je faire?

Que dois-je faire si j’ai simultanément une affaire devant la Cour de la famille et une autre devant un tribunal pénal?

Quelle est la différence entre une ordonnance restrictive et un engagement de ne pas troubler l’ordre public?

Que dois-je faire pour obtenir rapidement une ordonnance judiciaire si mon partenaire est violent?

Comment puis-je tenir mon partenaire violent à distance après l’avoir quitté?

Que dois-je faire si je crains pour la sécurité de mes enfants lorsqu’ils sont avec mon partenaire?

Que dois-je faire si mon partenaire dit qu’il m’enlèvera mes enfants?

Que dois-je faire si mon partenaire emmène nos enfants à l’étranger sans mon accord?

Où puis-je obtenir de l’assistance juridique si je suis victime de violence conjugale?

Comment demander un certificat d’aide juridique?

Quelle est la différence entre une ordonnance restrictive et un engagement de ne pas troubler l’ordre public?

Comment demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public?

Devrais-je signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public?

Devrais-je signer un engagement de ne pas troubler l’ordre public dans mon affaire de droit criminel?

L’engagement de ne pas troubler l’ordre public figurera-t-il dans mon casier judiciaire?

Qu’arrivera-t-il si je ne respecte pas un engagement de ne pas troubler l’ordre public?

Qu’est-ce qu’une ordonnance restrictive?

Comment faire pour demander une ordonnance restrictive au moyen de ma requête à la Cour de la famille?

Comment faire pour demander une ordonnance restrictive au moyen d’une motion?