Obtenez l’information sur le véhicule
Question & réponse
Je veux acheter un véhicule d’un vendeur de voitures d’occasion. Que dois-je savoir?Prochaines étapes
Vérifiez si le commerçant est inscrit auprès du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles Procurez-vous une trousse d’information sur les véhicules d’occasion Obtenez l’information sur le véhicule Demandez un rapport d’inspection Assurez-vous que le vendeur n’est pas un revendeur à la sauvetteLorsque vous achetez un véhicule d’un commerçant inscrit, ce dernier doit vous donner les renseignements de base sur le véhicule, notamment :
- la marque, le modèle, le style, la couleur et l’année du véhicule;
- le kilométrage total qu’il a parcouru;
- son utilisation initiale comme voiture de location, voiture de police, taxi ou véhicule de services d’urgence, le cas échéant;
- les modifications importantes apportées à son apparence et à ses caractéristiques originales, le cas échéant;
- tout autre renseignement sur la qualité du véhicule qui pourrait influencer votre décision de l’acheter ou non.
De plus, le commerçant doit vous informer de tout problème concernant le véhicule, notamment :
- si le kilométrage parcouru est inconnu ou si celui affiché est inexact;
- si le véhicule a été incendié ou inondé, ou s’il a subi des dommages ou des réparations structurels;
- si le système de freinage antiblocage ou les coussins gonflables ne fonctionnent pas;
- si deux panneaux de carrosserie adjacents ou plus ont été remplacés;
- si le véhicule a subi des dommages de plus de 3 000 $ en raison d’un accident;
- si la du manufacturier a été annulée pour une raison quelconque;
- si le véhicule a été déclaré perte totale par un assureur, s’il a été classé irréparable ou récupérable ou s’il a été ;
- si le véhicule a été récupéré après avoir été déclaré volé.








