Un partenariat piloté par CLEO
Sujets juridiques
Report et rejet anticipé d'une requête
Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)
Ressources juridiques : griefs et plus encore (disponible en anglais seulement)
Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO)
Quelles sont les réparations disponibles au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario?
Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)
CAJDP: Critères d'admissibilité à l'obtention d'une assistance juridique et de sélection des cas
Que devrais-je savoir au sujet de la médiation?
Vidéo: La médiation au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO)
Formule 25 : Confirmation de Règlement
Guide sur la médiation au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario
Directive de pratique sur les modes d'audience durant la pandémie de COVID-19
Communiquer avec le TDPO
Formule 23 : Attestation de remise
Obligation d'un témoin de comparaître lors d'une audience du Tribunal des Droits de la Personne
CAJDP : Divulgation
Consulation de décisions en matière de droits de la personne
TDPO : Règles de procédure
Procédure de requête et d'audience
Entente de médiation-arbitrage
TDPO : Accessibilité et mesures d'adaptation
Demande de réexamen
Manuel de révision judiciaire à l'intention du requérant
Partenaires de Justice pas-à-pas
