Comment puis-je poursuivre mon ancien employeur devant la Cour des petites créances?
Si vous avez quitté votre emploi ou avez été congédié, vous pourriez porter plainte contre votre employeur, déposer une réclamation relative aux normes d’emploi auprès du ministère du Travail, ou poursuivre votre employeur.
Si vous essayez de recouvrer un non versé par votre employeur, vous ne pouvez pas à la fois le poursuivre et déposer une réclamation relative aux normes d’emploi auprès du ministère du Travail. Vous devez choisir l’une des deux options.
Si le montant réclamé est de 35 000 $ ou moins, la poursuite doit être intentée devant la Cour des petites créances. Les étapes qui suivent vous expliqueront la marche à suivre.
Si le montant réclamé représente plus de 35 000 $, vous devez intenter la poursuite devant la Cour supérieure de justice. Il est très difficile d’intenter une poursuite sans l’aide d’un avocat. C’est pourquoi si vous voulez poursuivre votre employeur devant la Cour supérieure de justice, vous devriez tenter d’obtenir des services d’aide juridique. Si votre revenu est faible, vous pourriez être épaulé par Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement).
