Services en Ontario - Faire un examen des risques avant renvoi

AJO aide les personnes à faible revenu qui ont des problèmes en droit de l’immigration et des réfugiés. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir de l’aide:

• si vous êtes détenu pour des raisons liées à l’immigration;
• pour remplir un formulaire Fondement de la demande d’asile;
• pour votre audience de demande d’asile;
• pour interjeter appel ou préparer une demande de contrôle judiciaire;
• pour des audiences de perte d’asile ou d’annulation du statut de réfugié;
• pour préparer une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Pour obtenir de l’aide d’AJO, vous pouvez:

• appeler leur ligne téléphonique gratuite qui vous permet de parler à un avocat pendant un maximum de 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux
• demander un certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO
• contacter l’un des bureaux internes en droit de l’immigration et des réfugiés à Hamilton, Ottawa et Toronto

AJO finance des bureaux du droit des réfugiés pour aider essentiellement les personnes vivant à Toronto, à Hamilton et à Ottawa et qui veulent présenter une demande d’asile. Le personnel de ces bureaux peut représenter les demandeurs d’asile admissibles à un certificat d’aide juridique.

Pour être admissible à l’aide juridique, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne, et votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par AJO.

Ces bureaux peuvent aussi offrir d’autres services, comme la représentation lors d’un examen des motifs de la détention. Son personnel peut vous référer à un avocat qui peut vous représenter au moyen d’un certificat d’aide juridique, si vous êtes admissible.

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance, partout dans la province, des cliniques juridiques communautaires qui offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit peuvent aider les gens aux prises avec des problèmes juridiques dans des domaines comme l’aide sociale, le logement et les droits des travailleurs.

Pour que vous ayez droit aux services d’une clinique de ce type :

• votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par la clinique
• vous devez résider dans le secteur
• vous devez avoir un faible revenu

La plupart des cliniques juridiques communautaires donnent également des « conseils sommaires », sans poser de questions sur la situation financière de la personne qui consulte. Si votre clinique ne peut rien faire pour vous, elle tâchera de vous orienter vers une personne, près de chez vous, qui pourra vous aider.

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

Le Centre de réfugiés de FCJ offre des services aux réfugiés et autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration. Le centre :

• aide pour les démarches administratives, la traduction et l’interprétation
• fait des aiguillages vers des avocats spécialisés en droit de l’immigration et la protection des réfugiés
• donne des informations sur les services sociaux, le développement des compétences et le soutien (counseling)

Le centre organise également des séances d’information gratuites (disponible en anglais seulement) sur comment faire appel à la Section d’appel des réfugiés pour les demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative.

JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.

JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais de 25 $ pour utiliser leur site Web. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.