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Aide sociale et pensions
Processus d’appel relatif au Régime de pensions du Canada – Division générale
Tribunal de la sécurité sociale
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Ministère du Procureur général
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Service Canada
Diagramme de demande de prestations d’invalidité du POSPH
Clinique juridique communautaire de Hamilton
Diagramme de demande de prestations d’invalidité du POSPH (disponible en anglais seulement)
Avis d’appel – Tribunal de la sécurité sociale du Canada (Division générale)
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Comment faire appel et autres renseignements
Gouvernement du Canada
Aide provisoire: vidéo guidée
Tribunal de l'aide sociale
Questionnaire (pour les personnes auteures de demande ou bénéficiaires qui habitent avec une autre personne adulte)
Ministère des Services sociaux et communautaires de l'Ontario
Admissibilité au volet Soutien du revenu du POSPH
Procédure d’appel et d’audience
Règles de procédure : appels devant le Tribunal de l’aide sociale
Avis de plainte fondée sur le Code des droits de la personne (formulaire 4)
Directive de pratique du TAS sur la modification de la date des audiences et ajournements
Coordonnées de cliniques juridiques communautaires
Aide juridique Ontario (AJO)
Directive de pratique du TAS sur l’aide provisoire
Le processus d’appel du Tribunal de l’aide sociale
Demande de révision interne
Ministère des Services sociaux et communautaires
Directive 2.1 du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : admissibilité des adultes à charge
Demande d’aide sociale en ligne : liste des documents qu’il vous faudra
Partenaires de Justice pas-à-pas