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Droit de l'immigration
Section de l’immigration : Avis de pratique sur la reprise des audiences en personne
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Gouvernement du Canada - Point sur les exemptions aux restrictions de voyage afin de protéger les Canadiens et d'appuyer l'économie – 27 mars 2020
Gouvernement du Canada
Gouvernement du Canada – Communiqué de presse – 8 juin 2020 « Changements aux restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents »
Inscrivez-vous auprès de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada – Formulaire en ligne
Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Instructions pour envoyer des documents par voie électronique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR)
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Avis de pratique sur la réinstauration des délais à la SAI, 29 juin 2020
Avis de reprise des activités de la CISR relativement à la COVID-19, 19 juin 2020
Calculatrice de la période de présence effective
Demande de carte de résident permanent (carte RP) — Demande initiale, remplacement, renouvellement ou changement d’identifiant de genre (IMM 5445)
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Répertoire du Barreau de l’Ontario
Barreau de l'Ontario
Diagramme de la procédure de demande de contrôle judiciaire
Cour fédérale du Canada
Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire – Liste de contrôle sur l’immigration
Tableaux de la procédure de demande d’autorisation et de contrôle judiciaire
Dépôt électronique à la Cour fédérale
Exemple de demande d’autorisation et de contrôle judiciaire, préparé par Aide juridique Ontario
Faitsdedroit, Aide juridique Ontario
Considérations d’ordre humanitaire (CH) : réception des demandes et admissibilité – Personnes ayant présenté une demande d’asile
Considérations d’ordre humanitaire (CH) : réception des demandes et admissibilité
Guide d’instructions : considérations d’ordre humanitaire
Permis de travail : Présenter une demande
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
Partenaires de Justice pas-à-pas
